Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise
Entreprise : CréaFabrik
Statut : Auto-entreprise
Adresse e-mail : entreprise.creafabrik@gmail.com

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Créa Fabrik auprès de consommateurs et professionnels via ses canaux de vente (site internet, réseaux sociaux, etc.), pour des livraisons effectuées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

3. Produits
CréaFabrik propose à la vente des articles personnalisés fabriqués sur commande. Chaque produit est unique et réalisé selon les indications fournies par le client.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment pour la personnalisation.

5. Personnalisation

Pour les produits personnalisés, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la commande, notamment :

- Texte à personnaliser : prénom
- Choix du modèle : sélectionnez la photo 1, 2, 3 ou 4 : vous recevrez ce modèle (alphabet + symboles). Le prénom d’exemple sera remplacé par le vôtre, que vous aurez indiqué dans la rubrique “Texte à personnaliser” située juste au-dessus. 

Attention : Si vous choisissez un modèle en alphabet latin, le prénom sera inscrit tel que vous l’avez indiqué dans la rubrique « Texte à personnaliser ». Si vous choisissez un modèle en tifinagh, les prénoms sont écrits selon les règles de l’écriture tifinagh. Comme cet alphabet est phonétique, la translittération peut varier selon la prononciation. Pour une demande d’écriture tifinagh précise, veuillez saisir directement le prénom en tifinagh dans le champ « Texte à personnaliser ».

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra choisir entre :

• Un échange

• Un remboursement

• Un avoir

7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée, au moment de la commande.

8. Délais de traitement et de livraison
Tous les produits proposés par Créa Fabrik sont réalisés à la commande. Le délai de fabrication est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés, auquel s’ajoutent les délais de livraison, variables selon le transporteur sélectionné lors de la commande.

La livraison est assurée uniquement en France.

Si vous optez pour une livraison en point relais avec Mondial Relay, merci d’indiquer à Créa Fabrik le point relais de votre choix après avoir validé et payé votre commande, en le sélectionnant sur la carte Mondial Relay depuis la page de remerciement.

En l'absence de réponse sous 48 heures, l’expédition pourra être retardée jusqu’à réception de l’information, ou un point relais par défaut, proche de l’adresse de livraison indiquée, pourra être sélectionné. Dans ce cas, Créa Fabrik ne pourra être tenue responsable si le point choisi ne correspond pas à vos préférences.

Une fois le colis remis au transporteur (La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire sélectionné), Créa Fabrik ne peut être tenue responsable en cas de retard, de perte, de vol ou de détérioration du colis. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé dans ces situations, sauf cas exceptionnels (client fidèle, perte importante, etc.).

Notre responsabilité prend fin dès la remise du colis au transporteur. Cependant, en cas de problème, nous vous invitons à nous contacter : nous ferons notre possible pour vous accompagner dans la résolution du litige.

9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués de manière claire avant la validation finale de la commande.

Ils sont calculés automatiquement en fonction du mode d’expédition choisi et de l’adresse de livraison renseignée. Lorsque cela est possible, un numéro de suivi vous est communiqué afin de suivre l’acheminement de votre commande.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Important : En raison de la nature personnalisée des articles proposés par CréaFabrik (texte à personnaliser, choix de l’alphabet tifinagh ou latin, choix des symboles amazigh, thermocollage personnalisé), le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits personnalisés, sauf en cas de :

• défaut de fabrication constaté,

• ou erreur de personnalisation imputable à l’entreprise.

Pour les produits non personnalisés, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante :
📧 entreprise.creafabrik@gmail.com

Dans ce cas :

• Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

11. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter CréaFabrik à l’adresse suivante : entreprise.creafabrik@gmail.com

12.. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Propriété intellectuelle
Les créations de CréaFabrik, y compris les modèles personnalisés, restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être reproduites sans autorisation.

14. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits en écrivant à entreprise.creafabrik@gmail.com

15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.